1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des livres proposés sur touttrace.com à des clients consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Vendeur
Claude Martinez, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) — SIRET 823 195 334 00011 — RCS Montpellier — 3, allée de la Pinède, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, France — claude.martinez@touttrace.com — 06 89 87 67 10.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des livres (format, nombre de pages, poids, disponibilité) sont présentées sur chaque fiche. Les visuels sont donnés à titre indicatif. Un livre « à paraître » ne peut pas être commandé avant sa sortie.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais d’emballage et de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client choisit ses livres, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande avec obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail avec la facture au format PDF, également disponible dans « Mon compte ».
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Moyen accepté : carte bancaire. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.
7. Livraison
Les livres sont expédiés depuis la France vers la France, l’Union européenne et le reste du monde, par La Poste (Colissimo), dans les meilleurs délais après la confirmation du paiement, et au plus tard dans les trente jours (article L216-1 du Code de la consommation). Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l’expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du livre pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en le signalant par e-mail. Le livre est retourné en parfait état, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.
9. Garanties
Les livres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par e-mail ou via la page contact. En cas de litige, et après une réclamation écrite restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur (article L612-1 du Code de la consommation) :
ANM Consommation
25, allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris
En ligne : www.anmconso.com — par e-mail : contact@anmconso.com
Convention d’adhésion n° CT053759
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.